Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EURO-EPIS, dont le siège social est à Sarriac-Bigorre

, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me CHARPY, avocat Madame Annie D... veuve C... ... 11310 SAISSAC

née le 14 Avril 1945 à ISSOUDUN (INDRE) ... 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine SALSAC, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Métallurgie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est 23, Côte de Sapiac

Louis, demeurant à Saunay-la-Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit du département du Nord, représenté

par Mme Prudence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8ème chambre civile), au profit de la société Aipal Crédit (SACIAC

Subsidiairement, ils sollicitent un transport sur les lieux et la constatation de la prescription trentenaire sur la partie du chemin de Saissac à Massaguel.

amortissements et des intérêts d'emprunt qu'elle a déclarés, le service s'est fondé sur un écart de 200 000 euros et non de 163 000 euros entre le prix convenu de vente de l'ensemble immobilier sis 33 Sagnat

laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos salaces

[S] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de sauna. Le 17 juin 2019, M.

Jean-Paul X..., demeurant "Sagnat" (Creuse), Dun Le Palestel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

P..., la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; “2°) alors que la transmission d'un questionnaire Salvac, qui matérialise le recours à une cellule

travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces

de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, du 12 février 2025 en tant qu'il ne l'autorise pas à exploiter les parcelles cadastrées section ZK nos 005, 0043, 0048 situées dans la commune de Sarriac-Bigorre

des transports béarnais a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le président du conseil départemental des Landes, le maire de Saugnac-et-Muret

assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la société Garage Bony, société à responsabilité limitée, devenue société Bony Roche, dont le siège est ..., 4 / de la société Salvac

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine SALSAC

ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Chloé SAYNAC

Frédéric, demeurant 22, cité de la Cére à Sansac-de-Marmiesse à Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section industrie