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1 032 résultats pour « Sefolar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372101cd580146773f0361

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme SECOPA, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., défenderesse à la

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SEFOLAR, Hakan

SIREN 802317248Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2022

Voir →

Modifications diverses

POLYGONE.P, SITBON, Roselyne, SEFOLAR

SIREN 890863665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/06/2021

Voir →

Créations

POLYGONE.P, SITBON, Roselyne, SEFOLAR

SIREN 890863665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/11/2020

Voir →

Modifications diverses

IMBERT, Christine, Fernande, SEFOLAR

SIREN 347803850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/04/2019

Voir →

Créations

SEFOLAR, Hakan

SIREN 802317248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

30/05/2014

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647615

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "SEFIMA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

: 04/10/2011                           (ii) Ms Sedova: Syktyvkar 07/12/2016 Support of I.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502957_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:142

CJUE

9 mars 1988

9 mars 1988

. # Erica Heyl, señora de Zeyen, contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Anulación de una separación de oficio. # Asunto 12/87.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle) , au profit : 1°/ du Groupement de maîtrise d'oeuvre de Rick, X..., Secoba

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300336

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee65e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305690_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305692_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01717_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11770

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

The restriction also pursued a legitimate aim as the Court had previously held* that secularism was a belief protected by Article   9 of the Convention and that an aim to uphold secular and democratic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201178

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., 4°/ à la société Segula Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Aura Paris Nord, 5°/ à la société SQF, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4352

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

commercial Babylone à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), 2°) la SCI Porte de Paris, dont le siège est 144-146, boulevard Haussmann à Paris (8e), prise en la personne de sa gérante, la société Sefima

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e656cdc6046d47c2a34b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:237

CJUE

4 juin 1991

4 juin 1991

. # Ayuntamiento de Sevilla vs Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Spanja. # Kawża C-202/90.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds

61372623cd580146774233a4

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Vierges ; qu'il a été en relation commerciale depuis plusieurs années et notamment en 1992 avec le groupe Thomson ; qu'il a emprunté pour mener à bien cette relation avec Olivier B..., de la société Sefala

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203507

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2010, présentée par Mme Séfika A élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164554

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS

Source officielle