COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 25 juin 2008 et 15 octobre 2008), que, par assignation délivrée le 27 décembre 2007, la société Béaba

Chapelle-sur-Coise (Rhône), place de l'Eglise, Bg Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Benassar

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2024), par délibération du 27 juillet 2022, l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS Oratio Avocats (la société) a, en application des articles 13.1.1 prévoyant

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

égard, le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban

X..., président du conseil d'administration de la Société d'entreprise de fabrication et d'application (SEFA), en règlement judiciaire, a été condamné par le tribunal à payer à M.

fixé à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par lui à la SELAS

Benayad

V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.

son préjudice "immatériel"; que la compagnie "Préservatrice Foncière Assurance" (PFA), assureur tant du propriétaire de l'immeuble dans lequel était exploité le fonds de commerce que de la société Secoba

Par acte du même jour, la société Eurosic a consenti un crédit-bail à la société Secoia.

Delphi, dont le siège est Piso 12, Edificio Eastern Avenida Frederico X..., Cale 51, Panama (République du Panama), 3°/ de la société SECOPA, dont le siège est ..., 4°/ de la société INEPACA, société

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

Bélabbas A, demeurant ... ; M.