et inconditionnel en vue d'une affectation au sein de la société Air France sur un A320 dès lors qu'il justifie d'un détachement au sein de la société Transavia France d'une durée égale ou supérieure

des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ci-après dénommée FICP, a déposé le 30 janvier 1998 une plainte contre X dénonçant le manque de transparence de la gestion financière

Nancy, 28 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 décembre 2018, pourvoi n° 17-27.922), après avoir subi plusieurs transfusions sanguines, en 1976, au cours d'hospitalisations au sein

En vertu de contrats par actes sous seing privé en date du même jour, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a également loué à Madame [L] [B] et Monsieur [V] [B] deux emplacements de stationnement situés

1998 ; que le 1er septembre 1999 le contrat de travail a été transféré à la société Holesco qui lui a payé son salaire et établi ses fiches de paye, la salariée continuant à effectuer son travail au sein

organisations syndicales représentatives sur les conditions de mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'entreprise.

une valeur égale à 22 points d'indice pour un salarié à temps plein sur la base mensuelle de 151,67 heures et de le condamner au paiement de cette prime, alors : « 1°/ que l'accord NAO conclu au sein

plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction au sein

disposent sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, bénéficient d'une évolution de rémunération, au sens

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Vanves, 30 octobre 2023), le 21 novembre 2019 s'est tenu le premier tour des élections professionnelles au sein de l'unité économique et sociale Orange

Elle emploie cent quatre-vingt-un salariés dont quarante-quatre au sein de son établissement Aéroport [Etablissement 1] ([Etablissement 1]). 2.

[S] en qualité de délégué syndical au sein de la société Paindor Provence frais (la société). 2.

Guy X..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

de son engagement, sans mieux préciser en quoi le sens et la portée de cette mention étaient altérés, et donc préciser en quoi M.

gestion et qui était détenue par sept fonds d'investissement qu'elle gérait également ; que faisant valoir que la société Saint-Augustin Participations ne pouvait être considérée comme "affilié" au sens

l'article L. 2315-39 du code du travail et à l'article 11.4 de l'avenant de révision du 16 juin 2023 de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein

de l'entreprise dans un poste correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès lors en

la désignation du délégué syndical CGT à retenir au sein de la société et d'annulation des désignations dissidentes.