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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03430_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03788_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumoulin pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03905_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04138_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00159_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00886_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01744_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balas, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01168_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vray, avocate de l'IRA de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01471_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02162_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02163_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02164_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02166_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3107d408f8d4c18166

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cette ordonnance a été signifiée à la société SEGETAX le 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Civile

670f58434ad0d5ee7d7e5c0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [N] et Mme [J] [N] ont fait assigner la société Auto Centre Select devant le tribunal judiciaire de Blois en résolution de la vente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00750

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

(les consorts X...), gérants de la société Dove, et par l'engagement de ces derniers de réaliser et bloquer des apports en compte courant d'associé dans la société Selectis, dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'association SELEN a produit, le 24 avril 2025, une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JPA SELECT COURTAGE C/ S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

UMR SELECT RETAIL a fait assigner la S.A.S.

Source officielle

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