Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.

Charles-Marie Y..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre-de-Semilly (Manche), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Selvmi, 2 / de la société Selvmi Euroloc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEPMIS, dont le siège est ...

ne l'a pas intimée dans son appel à l'encontre du jugement du 20 mars 2025 ; Dès lors, Juger irrecevable l'appel de la société Selim ; Juger que la société Selim ne lui a pas fait signifier ni n'a

Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 avril 2024, les sociétés Selima et Profidis ont interjeté appel de cette décision.

; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

X... en qualité d'administrateur judiciaire et Mme Y... en celle de représentant des créanciers ; que, par différentes ordonnances, le juge-commissaire a admis des créances au passif de la Selvmi ; que

impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.

membre du conseil de surveillance de cette société dont son fils était nommé président à la suite de son père ; que la société Adolphe Y... avait en son temps acquis les parts de la société Gaston Seillier

code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens ; intimant la SAS Seima.

En ce qui concerne la dette de la SCI Selim : 9.

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.

la Croûte à Coutances (Manche), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels (SELVMI

Jean X..., a été publié par la société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux,

SELIMA S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.