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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
11 avril 2024
invoquant l'absence de préjudice causé à la société SEMAC.
Source officielleciv1
6137209bcd580146773ec511
30 juin 1987
30 juin 1987
X... a pris en location auprès de la Société d'Equipement et de Machinisme Agricole des Charentes (SEMAC) une machine à vendanger fabriquée par la société Feminia fabrication ; que des incidents mécaniques
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae9
4 novembre 1976
4 novembre 1976
COMMANDE A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI UNE INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE QUI DEVAIT ETRE MONTEE DANS SES LOCAUX ; QUE LA SICLI A CONFIE L'EXECUTION DU MARCHE A LA SOCIETE SEMAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA MEDICA FRANCE anciennement SEMACS
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c82
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c8a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Elisa WAN HOI, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [M] [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10125
29 mars 2017
29 mars 2017
février 2014 en ce qu'elle a mentionné «avec toutes conséquences de droit » considérant que cette mention est susceptible d'être utilisée pour voir annuler le contrat signé avec la société Semac
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202891
4 juin 2003
4 juin 2003
décision du 18 décembre 1998 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a fixé le nombre d'établissements distincts au sein de la société Semacs
Source officiellecr
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
20 avril 2005
1745 du Code général des impôts, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de fraude fiscale par prise en charge de la société SEFAC
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519dbbf04ef785743d03
7 avril 2025
7 avril 2025
APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c30
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisa WAN-HOI, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00390
27 février 2007
27 février 2007
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Semacs et M. de Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rectifié, que par actes des 18 mai 1989 et 9 février 1993, la caisse régionale
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071ed
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleciv1
613724b0cd5801467741790f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
France a continué de leur délivrer des prestations d'hébergement ; que la société X..., aux droits de laquelle vient la société Semacs a assigné l'Etat devant les juridictions judiciaires pour obtenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00679
31 mars 2016
31 mars 2016
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEMEC à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que la substitution du matériau initial résulte d’une décision imposée par la société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SEMAC
Source officielle1ère Chambre
68e3f122681ed727f2a0a474
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le mode de réalisation retenu était celui de la concession d’aménagement, confiée à la SEMAC par traité de concession du 6 août 1992.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... a assigné la SEMAC en perfection de la vente de la parcelle AI n° 1232 de 315 m2 ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300107
14 février 2019
14 février 2019
Le 22 octobre 2008, la Semads répondait ce qui suit : "Vous avez sollicité le paiement direct auprès de la Semads qui a déjà payé, tout ou partie, des situations comme le démontre le tableau précité.
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b89
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD
Source officiellePage 7 sur 66