28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

l'ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme correspondant à 474 AIS 3, facturés au titre de séances

européenne des droits de l'homme et des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la

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Y... d'utiliser le passage, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du terrain servant d'assiette à une servitude de passage conserve le droit le plus absolu d'en jouir tant qu'il ne diminue pas

Par ses conclusions adressées au greffe le 23 décembre 2019, notifiées à la SEMAVO et à la société Desrousseaux Watine (avis de réception signés le 10 janvier 2020 pour la société SEMAVO), le commissaire

X..., a participé à des séances de pose pendant deux demi-journées, moyennant une rémunération forfaitaire ; que la société Point mariage a publié des photos représentant M.

novembre 2014, rectifiée le 17 mars 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a commencé à dispenser à une assurée sociale, à compter du 19 juillet suivant, une série de quinze séances, médicalement prescrites, de rééducation de la paroi abdominale

Ils ajoutent que dans ce cadre, les garanties de la SA Serenis assurances sont acquises.

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

de voirie ; au cours de cette séance le maire est autorisé à faire effectuer la suite des travaux de voirie déjà entrepris (mention figurant dans le compte rendu) ; au cours de la séance du 29 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 18 septembre 2020, la société Urquijo Gestion Serrano, agissant pour le compte du fonds Lierde Sicav SA, demande au tribunal

rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller Madame ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE VALLEE, CONTRE LA DESIGNATION DE CARLOS-SERRANO

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO

lieu public et recel aggravé, a, par commissions rogatoires des 9 novembre et 19 décembre 2001, fait procéder à la surveillance technique des lignes téléphoniques respectivement attribuées à Claude Serrano

A défaut d'accord entre les parties sur la prise en charge du coût du traitement, l'Afnor a assigné la société Sequano aménagement, venant aux droits de la Sidec (la société Sequano), en paiement des sommes