Didier X..., - Mme Séverine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de

quatre étages différents d'un immeuble sis 7 rue Saint Séverin à PARIS.

que, dans une écoute téléphonique du 6 avril 1996, Aurore X..., concubine de Willie Z..., indiquait à son interlocuteur que " le Néné n'a plus de loves " et que " les autres ne le prennent plus pour faire

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

l'indemnité de rupture à 45.000 euros et condamné la société Cafpi à payer à Madame Séverine X... la somme de 45.000 euros ; - condamné la société Cafpi à payer à Madame Séverine X... la somme

Il a demandé l'audition de Severine outre une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] recevable et bien fondé en ses demandes et y faire droit dans leur intégralité, en conséquence, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Saint Séverin Restauration aux sommes

Elle fait état, au surplus, de ce que la convention tripartite pour l'entrée dans la réforme de la tarification ayant été signée le 23 novembre 2004, soit cinq mois après le licenciement de Séverine Y.

X..., le pourvoi qu'elle a formé est irrecevable ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Séverine X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 3 janvier 2012), de déclarer l'appel

Par lettre remise en mains propres le 28 octobre 2005, le Cabinet Jacques BRET a mis un terme au contrat de Maître Séverine X... ; Par lettre du 27 janvier 2006, Maître Séverine X... a saisi la Commission

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du 7 rue Saint-Séverin n'est pas admis.

se soit abstenu de demander la suppression du passage litigieux pendant 24 ans, ni le fait qu'il ait envisagé de le vendre à la société civile immobilière Saint-Séverin 14 lors de l'assemblée générale

Suivant exploit du 30 juin 2008, Séverine X...a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio la SCP Y...

Faits et procédure 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les autorités judiciaires allemandes ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne les sociétés Paris Saint-Séverin et Viviane et M.