Y... était débiteur d'une somme de 36 000 francs à la fin du mois d'août 1986, il avait effectué des versements de 33 000 francs et à la barre de 3 000 francs, soldant ainsi la dette et M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2°/ La société anonyme SOLEG

OCTOBRE 2025 Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.909 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles

et qu'il était apparenté à Joseph Y... dirigeant de la société Jandy Textiles ; qu'il résulte de la procédure que les liens entra la société Jandy et la famille Y... étaient anciens ; qu'au surplus, Solange

O... détenait : - 50 % des parts sociales de la SARL Somegim dont il était mandataire social salarié en qualité de gérant, - 49,97 % des actions de la SA Solagi, dont il était le mandataire salarié en

et son gérant de l'ensemble de leurs pouvoirs de gestion et de représentation et que l'appel fait par la seule SCI Solène est irrecevable ; que la SCI Solène répond qu'elle a un droit propre à faire appel

par lettre du 1er octobre suivant, la cour d'appel, en écartant la faute grave au motif que les faits remontaient à plusieurs mois et que la salariée n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure solennelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors « que, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle

omettant de répondre aux conclusions d'appel de la salariée, faisant valoir qu'elle s'était rétractée en saisissant le conseil des prud'hommes et que son employeur l'avait conduite à démissionner en la sommant

arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que Jean Di X... est décédé le 24 août 1998, laissant pour lui succéder, Mme Solange

prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David, Philippe et Solange

[T] [G], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Aqua tech solaire, domicilié [Adresse 8], 13°/ à la société Aqua tech solaire (ATS), société à responsabilité

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir enjoindre à la société Lorraine [création] de faire procéder à la désinstallation des panneaux solaires au titre des restitutions

fonctions assumées par les salariés ; que dès lors la cour d'appel ayant constaté expressément que l'activité du GIE Getral était limitée au chargement et au transport de la production de la société Sollac

appartenaient, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés en audiences solennelles

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil,

B..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

mur voisin et/ou que celui-ci avait fait l'objet d'un percement pour la fixation du solin; qu'en statuant ainsi quand la seule pose d'un solin, réalisée indépendamment même de tout percement, sur le mur