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676 résultats pour « Sophie Risse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad4e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** M [Z], président directeur général de la société RIME, a été atteint d'une encéphalite entraînant un arrêt maladie de trois ans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d43c71a6a83181c8dd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SAS Auto Dauphiné Rives s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68111-68579

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

The applicants were living in London at the time of the events giving rise to their application.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333d4f74a27a178b843c6

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le 22 octobre 2015, la société COVEA RISKS interjetait appel. Par conclusions avec bordereau de communication de pièces notifiées par le R.P.V.A. le 11 août 2017, la S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD003003622

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

of ill-treatment and a risk to his life in the country of origin. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC003547721

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

proving the reality of that risk (see, among, other authorities, McCallum v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf58bbcdc6046d47f33c81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Michel Rispe

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f0

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Axa courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02, 25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496362.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5GPL N°: 11-CB Assignation du : 10, 11 et 24 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c3205e

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

dont il a déféré à la cour le jugement rendu le 16 juillet 2015 qui a : - mis hors de cause la société COVEA RISKS, - dit que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

352J-W-B7J-C63EH AS M N° :4 Assignation du : 14, 17, 18 et 25 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

24/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2FO Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

toque : W 02 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/052980 du 03/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Anonyme BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0284

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 Association DEVAUX ADDA, avocats

Source officielle

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SIREN 793194788Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

14/03/2024

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Modifications diverses

France Vêtements FTDP, Sophie Risser Créations "SRC.

SIREN 793194788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

02/04/2020

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Radiations

RISSELIN, Anne-Sophie

SIREN 518171673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/03/2019

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Modifications diverses

France Vêtements FTDP, Sophie Risser Créations "SRC"

SIREN 793194788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/08/2018

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Créations

RISSELIN, Anne-Sophie

SIREN 518171673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2018

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