Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur.

Rôle N° RG 22/05052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZI [S] [T] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline ALINOT - Me Stéphane CECCALDI

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], [Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société Stéphane

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Mme Stéphanie A... divorcée Z...

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sebbag représentant de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Dans son rapport, l'expert indique : ' l'origine des désordres provient d'un défaut de serrage des brides d'injecteur dans la culasse.

Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMEE Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Didier Guy SEBAN

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 29 octobre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah et Me Marchand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

: Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA

les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Méditerranée, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de de l'association des 4 chemins et autres et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

La Sa Sma, ès qualités d'assureur de la société Sogea nord ouest, et la Samcv Smabtp ès qualités d'assureur de la société Seebat ont constitué avocat le 28 mai 2025.

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] N° RG : 1124000480 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Nadia CHEHAT Me Stéphanie