Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Monsieur Stéphane KUBIK, Président du tribunal de commerce de Sens, demande à l'administrateur judiciaire d'améliorer sa proposition concernant la dette de KEEPCLOUD.

par les officiers de police judiciaire, cette audition ayant nécessairement pour effet d'éluder les droits de la défense " ; Attendu que dans le cadre de l'information suivie contre Alexis A..., Stéphane

JARDIN DES 3 RIVIERES RCS [Localité 4] 788 968 022 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES S.A.

[F] [W] N° SIRET : 332 890 359 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N°

[V] [Y] N° SIRET : 332 890 359 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N

Stéphane X...

Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

*1DE/06/36/35/38* LRAR: -Mme [Y] [U] [C] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2024079990 P.C. : P202500103 Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

*1DE/06/36/35/32* LRAR: -Mme [Z] [B] [Y] [L] nom d'usage [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth -Parquet R.G. : 2024080081 P.C. : P202500099 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

[A] [H] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025022091 P.C. : P202501333 Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Stéphane A, demeurant ...; M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F19/00897 Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de M.

DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [K] [D] Adoptant : [X] [T] Répertoire Général : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6R ----------- Parquet

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004273 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : Madame Le Procureur de la République Parquet

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

[C] [D] né le 26 Novembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Stéphanie SOPENA et de Monsieur [B], intreprète