. # Salzgitter AG, aiemmin Preussag Stahl AG vastaan Euroopan yhteisöjen komissio ja Saksan liittotasavalta. # Muutoksenhaku - Päätös N:o 3855/91/EHTY (viides terästukisäännöstö) - Tukisuunnitelman ilmoittaminen

#Preussag Stahl AG contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A M, M. D G, M. E O, M. F N, M.

#Thyssen Stahl AG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

#Dumping – Einfuhren von Verbindungselementen aus nicht rostendem Stahl mit Ursprung in China und in Taiwan – Antrag auf Erstattung erhobener Zölle – Art. 11 Abs. 8 Unterabs. 2 der Verordnung (EG) Nr.

suivant : Statuant sur la requête en date du 13 avril 2010 présentée par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, dont le siège est 5 rue Staedel

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

31450 BAZIEGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07531 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, pépiniéristes viticoles, ont commandé, le 1°' avril 2025, auprès de la société [D], 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX

#Wirtschaftsvereinigung Stahl contre Commission des Communautés européennes.

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Gemeinsame Handelspolitik – Dumping – Antidumpingzoll auf die Einfuhren von Verbindungselementen aus Eisen oder Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China – Verordnung

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis et Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat, juges des référés.

de chambre qu'il aura désigné et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le président de chambre dont le rang est le plus élevé ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée indique que " Mme Florence Staechele

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

Renaud Stackler, administrateur du redressement judiciaire, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 111 138 n'est pas une requête en révision adressée au Conseil d'Etat