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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03ec6cdc6046d4764c2ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie
Source officielleTrib. de Commerce
69e053c4cdc6046d47660f7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Madame Sylvanie
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ15 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Madame Sylvanie
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Cédric et Sylvain X... devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête du 1er août 2017.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
27 septembre 2017
toutefois encore : du souhait exprimé de faire vendre les biens énumérés, notamment les biens immobiliers mentionnés et, par suite, les meubles s'y trouvant, de la mention en fin de testament des coordonnées
Source officiellecr
6137261acd58014677422f7e
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Sylvain, - X...
Source officielleRétention Administrative
67f4b118da16d54af38e6296
4 avril 2025
4 avril 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [V] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecr
6137260bcd5801467742286e
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Sylvanus, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 6 octobre 1998, qui l'a condamné, pour contravention de non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, à une
Source officielleTrib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab8
17 mars 2017
17 mars 2017
né le 14 Août 1963 à ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/ 03/ 2017 à 13h19 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 16 mars 2017 à 16h00, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Sylvain Y... a été embauché le 15 septembre 1986 en contrat de travail à durée indéterminée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
18 décembre 2012
X... de ne plus exercer ses fonctions dès sa convocation à l'entretien préalable, le licenciait pour cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que, par le moyen annexé au présent arrêt
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcabecdc6046d47096415
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [B], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54216cdc6046d47d50275
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [X], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Sylvain DEKONINK Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f10cdc6046d479ffac4
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellecr
61372674cd58014677425b53
5 novembre 1991
5 novembre 1991
.., " L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU JURA, "K parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (chambre correctionnelle) en date du 26 juin 1990 qui a relaxé Alain Y... et Sylvain
Source officielleSociale E salle 4
5fddb4693fbd305b8ebe3fe2
13 juillet 2018
13 juillet 2018
] - Mme Sylviane Y... [...] [...] Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE DES MINES TSA 39014 [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4166
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] [Z] ne peut être joint par cette nouvelle convocation, il pourra être ordonné que la nouvelle convocation soit faite par acte d'huissier de justice, Dit que la notification du présent arrêt vaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
10 mai 2011
L'employeur conteste que la lettre de convocation à l'entretien préalable traduise la décision, déjà arrêtée, de procéder au licenciement.
Source officiellePage 7 sur 57