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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e527
12 mai 2022
de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [T] né le 17 Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
sous le n° 343 140 398, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
SBCMJ Prise en la personne de son gérant en exercice, Me [R] [Z], agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SASU SHAMATHA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
sous le n° B 542 063 797, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie
66878cf205d6f7f678d492d0
4 juillet 2024
EXCELASSUR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Août
686dfb1e002316e0ca84900c
4 juillet 2025
: Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
d'Avignon sous le n°662 620 079 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
Strasbourg sous le n°421 131 368, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [X] [U] épouse [K] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 25] [Adresse 20] [Localité 16] Représentée par Me Sylvie
1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
Etablissement Public ONIAM C/ [K] [I] BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED RAM Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Carole Couchet - Me Sylvie
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ec
10 octobre 2025
de NIMES, représentée par Me Gisèle COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Sylvie
69005c1d2481d356bd170214
27 octobre 2025
EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS WURTH FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie
Expropriation
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14 janvier 2025
substitué par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Madame [Y] [G] [B] [UA] née le 24 Novembre 1981 à [Localité 32] [Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie
631834cf0876004f131a601b
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Maître [A] [P] es qualité de liquidateur de la Société SUD GARDIENNAGE SERVICE [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie
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4 avril 2023
ORANO CYCLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [Adresse 2
6868b37b75a2d196dbc19191
Localité 2] Représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur [N] [T] né le 05 Juillet 1958 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie
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