[Y], responsable de plateau, avec copie aux responsables qualité formation et production de la société Téléperformances.

TACHON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.

reconnaître un tampon de sa propre administration ; que l'authenticité du tampon et de la lettre qui en était le support ne pouvait être mise en doute, sauf procédure de faux et usage de faux dont il n'était

et de rendement (PSR) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de la PSR à compter du 1er mai 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une

et objectifs dont la présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps,

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE

Mme B, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme B, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Mme B, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

de service (ISS) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'ISS à compter du 15 mars 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une somme

et de rendement (PSR) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de la PSR à compter du 15 mars 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une

de service (ISS) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'ISS à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une

et de rendement (PSR) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de la PSR à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Mme A, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.