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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60f15cdc6046d471e4215
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : TAULA (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Y], [
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea616
1 avril 2025
Monsieur [H] [P] conteste la valorisation de terres qu’il juge excessive et propose de retenir une valeur de 3000euros l’hectare pour les terres et de 1500 à 2000 euros pour les bois taillis.
1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
le tablier, dès lors que : * lors de la réception, M.
comm
6079d6839ba5988459c5bb49
7 mars 1977
ATTELEE A UN TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE JAOUEN ET MASSE (SOCIETE JAOUEN), LE CONVOI DEVANT SE RENDRE A RIS ORANGIS, OU SE TROUVE LE DEPOT IHF ; QUE, EN COURS DE TRAJET, LA PELLETEUSE HEURTA LE TABLIER
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
SNCF Réseau a constaté en gare de Lyon Part-Dieu, à partir de février 2023, moins d'un an après la mise en service de la voie L, des fissures sur la partie Nord du tablier du pont-rail du bâtiment voyageur
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
l'autorisation de clôturer le terrain en vue d'y placer ses bêtes, ainsi que d'y creuser un étang pour qu'elles puissent s'abreuver, et que même si les biens loués sont pour partie en nature de bois ou taillis
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
la fenêtre latérale, le tablier s'est enfoncé au niveau du caisson du volet roulant.
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58eb
18 juin 2015
[Localité 20], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
très mauvais état et ce, de longue date, que Mme Z... a, par endroits, mis en place une clôture électrique pour combler la déficience de l'ancienne clôture, à certains endroits, un roncier et du bois taillis
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Pour contester cette appréciation, le département de l'Ain se réfère à l'étude réalisée par le bureau d'études CONCRETE, visant à analyser la faisabilité d'un projet de remplacement du tablier existant
Serv. contentieux social
6708152f89f19e8c50f8383e
10 octobre 2024
de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.Elle fait principalement valoir qu’elle remplit les conditions de l’opération de reconstruction de l’abdomen, qu’elle a un tablier
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
qu'il tait en outre fait abstraction des comptes pargne et que Daniyle X... en poss dait un Ë concurrence de 150 000 Y... (22 867,35 OE) environ qu'elle a conserv int gralement ; Que surtout, il est tabli
ECLI:FR:CCASS:2013:C301665
17 décembre 2013
n'est guère contesté ; qu'il apparaît encore qu'une partie de la propriété donnée à bail semble bien être constituée, contrairement aux dispositions de l'acte notarié établissant le bail rural, de taillis
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838059
1 avril 1994
prévues à l'article 300 du code des marchés publics et que, parmi les critères fixés par ce texte, un poids particulier serait attribué aux délais de construction et au mode opératoire de construction du tablier
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
cadastrées [Cadastre 23] pour 28 a 65 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 24] pour 83 a 63 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 25] pour 67 a 50 ca, . des parcelles
Chambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
Pour justifier le non-port du tablier de protection radiologique et des gants en cuir, l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : - une attestation du 17 mai 2016 émanant de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300607
2 juin 2015
ces reprises, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en se contentant de relever que n'était pas établie l'inadaptation des moteurs des volets roulants aux « tabliers
Chambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
- le fait, le 25 février 2020, d'avoir heurté un pont pour lequel la hauteur était limitée à 4, 50 m, lors du transport d'un enrouleur, malgré la signalisation, endommageant le touret et le tablier
CJUE
ECLI:EU:C:1997:222
29 avril 1997
. # Diritti di marchio e d'autore - Azione del titolare di tali diritti volta ad inibire a un rivenditore l'attività pubblicitaria per l'ulteriore commercializzazione del prodotto - Profumo. # Causa C-
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833609
2 décembre 1992
X... ne peut utilement se prévaloir de ce que la parcelle B649 n'était que partiellement plantée d'arbres et de taillis pour soutenir qu'elle ne pouvait pas légalement être classée comme espace boisé ;
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