. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Théophile Gérard X... de son vivant notaire est décédé le 7 octobre 1990 laissant à sa survivance d' une part sa seconde épouse, Marise E..., elle- même notaire

Théophile X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Odette X..., épouse A..., ès qualités d'héritière, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 18 août 2000

Théophile X..., demeurant La Mariette, 61380 Soligny-La-Trappe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Théophile A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Théophile X..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude X..., demeurant ... la Forêt, 3°/ de M. Guy X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Théophile Y..., demeurant ..., Val-de-Bargis (Nièvre), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Théophile Z..., demeurant au Château de la Tour à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

A demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local situé 60 avenue Théophile Gautier à Paris (75016).

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Marylène Y... et Messieurs José Théophile et Luc Y... de leur demande tendant à ce que soit constatée leur absence

Théophane X..., demeurant à Habère-Poche (74420) ; M.

Théophile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean Théophile Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES PRODUITES QU'EN 1948 JOSEPH ET THEOPHILE

Y..., lequel, alors qu'il en était le conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation ayant provoqué la mort de Théophile X... et des blessures à sa veuve, Mme Z... ; que cette dernière,

Jérôme X..., demeurant Résidence Tour d'Auvergne, place Théophile Roussel à Mende (48000) ; M.

Théophile Y..., demeurant ..., Monaco, 2 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., Monaco, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika Y..., demeurant ... 21, Résidence Théophile Viau, 82000 Montauban,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE, DATE DU 22 JANVIER 1964, THEOPHILE X...