à la convention entre le ministère de la justice et le conseil national des compagnies d'experts de justice concernant la dématérialisation de l'expertise civile et à l'arrêté du 14 juin 2017 portant

Y... en recherche de paternité naturelle ; que, ce dernier ayant admis sa paternité, le tribunal de grande instance d'Evry, considérant qu'une expertise sanguine n'était pas indispensable à la solution

Sur les fautes de la Sarl Cabinet Saint Thibault, ils font valoir que M. et Mme Y... ont constitué la Sarl Y... sur les conseils de M. C..., expert comptable de M. Y... ; qu'il était convenu que M.

’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors

Sur les demandes d’expertise commune et d’extension de mission de l’expert :   Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout

L’expertise a été ordonnée suivant décision du 15 février 2022, puis confiée à M. [R] [O].

ASSOCIES représentée par Maître [I] [W], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CASTEL GINESTIERE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

plaidant par Maître Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [Z] [H] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

L'extension de la mesure d'expertise demandée est de l’intérêt du demandeur, préserve les droits des parties et l'expert ne s'y oppose pas ; elle sera donc ordonnée.

APPELANTES SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALEDES EAUX demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise à la société Allianz Iard, en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche qui a réalisé les travaux de couverture.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

[Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

[W] s'opposent à la mesure d’expertise et sollicitent la condamnation de M.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant en qualité du Juge de la

DE LA PENSION D'INVALIDITE DITE " DE DEUXIEME CATEGORIE ", ACCORDEE PAR L'ARTICLE 310-2° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX " INVALIDES ABSOLUMENT INCAPABLES D'EXERCER UNE PROFESSION QUELCONQUE ", THIBAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/57802 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYU N° :1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert