Joly, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini,

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à

Thomas Lutz ont exprimé leur volonté de poursuivre la requête. La Cour prend acte des règlements amiables auxquels sont parvenues les parties.

DU CHENE, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago - Z I. des Touches - 53810 Change GROUPE [Y] (SADIR) - 10, rue Adolphe Beck

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de , avocat

SUSHI LES ANGLES (Me Catherine Marie DARBIER- VOISIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur

B A, représenté par la SCP Becker-Szturemski-Vauthier-Klein-Desserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SMEG

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat , avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; SOC.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (56) [Adresse 3] [Localité 7] Appelant dans le RG 23/1664 Représenté par Me Audrey THOMAS

Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Gilles DD..., domicilié [...] , 32°/ M.

domicilié es-qualité audit siège, Prise en son établissement de [Localité 6] situé [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 304 497 852 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HAMANN-BECK

: Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS