premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 1990), statuant en référé, que la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI) ayant, courant 1984, chargé la société Thomas

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Groupe maison familiale, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Mécafrance, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avcoat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Grosfillex, de Me

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Bottigelli, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sintek development, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Thoma. Elle n’en fit cependant rien.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 25 Janvier 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chanel, de Me Foussard, avocat de la société

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Thomas, représentant M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Paris sous le n°592057970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

publique du 27 novembre 2019 où étaient présents Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers