THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,

prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Sabonnères (Haute-Garonne

la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la condamne à payer à M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros

Gallo Winery, dont le siège est [...]                 , 95354, Modesto, X...

W... s'est vu notifier une extension de la garde à vue des chefs de diverses infractions pour d'autres faits, commis à Caen le 22 décembre 2017.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, conseiller, pour le président empêché, et par A.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Par un mémoire en défense en date du 22 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

née le 23 Février 2004 non comparante Thomas A...

Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.

de salubrité dans le bâtiment et les travaux publics prévoyant que " les ouvertures, telles que (..) les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction, doivent être clôturées par un garde

requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2005 par lequel le préfet du Gard

Pierre Mendès 75013 PARIS représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [P] née le 17 Mars 1995 à NIMES (GARD

; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Garde la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.