l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars

hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège social est ... (5e), 2 ) le Crédit immobilier européen (CIE), dont le siège social est ... (5e), 3 ) la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les époux X..., la SCP Mizon Thoux, ès qualités et M.

à l’abrogation de la permission de voirie du 19 février 2021 accordée à la société Seine-et-Marne Numérique en vue de l’implantation de supports pour réseau de télécommunication dans la commune de Thoury-Férottes

/ Société [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

HAUTE-GARONNE / [J] [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

Par cette requête, enregistrée le 3 avril 2023, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal de liquider l'astreinte de 10 000 euros par jour prononcée à l'encontre de

G C, représenté par Me Thouy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1589, et par Maître THORY

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par la conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.

PROVIENT, ET NON L'ENTREPRISE QUI L'A FABRIQUE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'AGREMENT ADMINISTRATIF PERMETTANT A X..., DIRECTEUR DE LA FROMAGERIE GERARD, AU THOLY

administratif de Poitiers, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller municipal de Thouars

[Z] [J] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [J] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

[3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

: [1] / [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section activités diverses), au profit de Mme Simone X..., demeurant l'Epinais des Brandes

E..., avocat au barreau des DEUX-SEVRES placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier NORD DEUX-SEVRES de THOUARS INTIMÉS :

B et Mme C E D A, représentés par Me Thouny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France a, par délégation de la