[M] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, alors « que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

J... fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement et statuant à nouveau, de le déclarer irrecevable en son exception de nullité, de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de le condamner

P... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la coopérative ; Attendu que l'arrêt retient que l'EARL P..., auquel M.

.] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des consorts F... ; Mais attendu que

Stéphane X... et les conditions de sa naissance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le praticien fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

Mme [X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas tenu compte de ses compétences nouvelles et spécialisées, tirées de l'obtention d'un diplôme universitaire de criminologie en juin 2024.

qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire

En statuant ainsi, en tenant pour établie l'originalité de la tige des verres « 100 Points », alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Habitat soutenait qu'au vu des antériorités de tiges de

[N] font grief à l'arrêt de constater le caractère abusif de la clause G. 10, intitulée « Litiges » du contrat conclu entre les parties le 6 octobre 2015 et de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité, de prononcer la nullité du bail, de son avenant et du commandement de payer, alors

précontractuelle d'information et la garantie des vices cachés ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de ce que l'assignation n'était pas assortie d'un état liquidatif ; Attendu qu'après avoir constaté que le

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de la commune de LA TOUR-SUR-TINEE, Villars-sur-Var

Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Teinturerie et impressions de Lyon (TIL

de préjudices de jouissance, M. et Mme Y... ont assigné la SCI en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

pouvait, sans se contredire, énoncer que la société Margen n'avait pas qualité pour procéder au licenciement des demanderesses et dire que cet acte inexistant entraînait pour elle les conséquences tirées

dire aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs dires de contestation et la fin de non-recevoir tirée