Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, non communiqué, la commune d'Ardon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 1er août 2022, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Par des mémoires enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2023, la commune de Maslives, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 et le 27 octobre 2025, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

A, - et les observations de Me de Saint-Basile, représentant la société SFR, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune d'Orléans.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, le maire de Paucourt (Loiret), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des référés

A, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Ligny-le-Ribault, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer en produisant la décision en date du 23 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la

A, requérant, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la métropole d'Orléans. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense ainsi qu’un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin et 24 juillet 2025, la commune de Combleux, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer en produisant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune de Pithiviers, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022 et le 5 avril 2023, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2023 non communiqué, la Commune de Selles-sur-Cher, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03346 le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz