Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R. Abraham, Directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

Par courrier en date du 5 août 2019, la société Titi Floris a notifié à M.

peine d'emprisonnement inférieure à deux années, soit sur citation directe de la partie civile, quelle que soit la durée de la peine encourue, ne peut être jugé en son absence, fût-ce après que son défenseur

.-31410 ST HILAIRE Libre Défendeur intimé Non comparant No 2008 / Y... Catherine Marie-Jeanne, née le 01 Avril 1964 à LA CHÂTRE, fille de Y... Etienne et de D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/15508 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTLG DEMANDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie TIDIER -

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                            , défendeur

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [...]                                     , défendeur

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                            , défendeur

En l’absence de faute de la société VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE en lien avec leurs préjudice, les défendeurs seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves SAMSON de la SELAS SOCIETE JURIDIQUE & FISCALE FRANCO ALLEMANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0043 DÉFENDERESSE

Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC483 Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie TIDIER

DEMANDERESSE Madame [F] [C] née le 19 Juin 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1209 DEFENDEUR

DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie MINATCHY - 1114 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2305 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022*019780 du 19/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la commune défenderesse déclare accepter le désistement et renoncer aux conclusions présentées au titre des frais d'instance.

cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit : 1°/ du Crédit populaire d'Algérie, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ..., défendeurs

[I] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tipi, 2°/ à la société Asap business, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., veuve Y..., demeurant à Ighil Ighes, Iflissen (Wilaya Tizi-Ouzou

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant Village Ait Laziz, commune Tassaft, Willaya de Tizi

rendu le 27 août 1926 par le tribunal de première instance de Tizi-Ouzou.