TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 10 JUILLET 2002 DEMANDEURS : Mr X... et Mme X... époux, REPRÉSENTÉ par la S.C.P.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 10 JUILLET 2002 DEMANDEURS : Mr F et Mme F époux, REPRÉSENTÉ par la S.C.P.

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Jacques Tixier consultant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents

Il appartient au demandeur de démontrer l'existence d'une illicéité du trouble, son caractère manifeste et actuel.

10] représenté par Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] non comparante, ni représentée

épouse [U] née le 22 Juillet 1946 à LE PUY EN VELAY (43000), demeurant 469 Chemin de Servidal - 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tixier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Vu l’acceptation tacite des défendeurs ; Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action.

de la demande de désistement du demandeur ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

n’a pas adressé d’observations s’agissant de la demande de désistement du demandeur ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

intervient avant présentation par le défendeur d’une défense au fond ou d’une fin de non-recevoir, l’acceptation de ce dernier n’est pas nécessaire ; - CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier

intervient avant présentation par le défendeur d’une défense au fond ou d’une fin de non-recevoir, l’acceptation de ce dernier n’est pas nécessaire ; - CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier

intervient avant présentation par le défendeur d’une défense au fond ou d’une fin de non-recevoir, l’acceptation de ce dernier n’est pas nécessaire ; - CONSTATE que le défendeur n’a pas présenté de défense

intervient avant présentation par le défendeur d’une défense au fond ou d’une fin de non-recevoir, l’acceptation de ce dernier n’est pas nécessaire ; - CONSTATE que le défendeur n’a pas présenté de défense

d’observations s’agissant de la demande de désistement du demandeur ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

avocat au barreau de LYON ET : LA CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'A L'AUDIENCE OU L'AFFAIRE REVENAIT APRES EXPERTISE POUR ETRE STATUE SUR LES INTERETS CIVILS, ME TIXIER

et Aurélie POULIGUEN-MANDRIN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SKF France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui