Rayane AIT LAHCEN, Référé numéro : 2025R00083 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD [I] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00084 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00085 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00086 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS URBAN [Adresse 3] non comparant Débats

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00277 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 19 mai 2010 Rapport fait

d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Sucrerie de Toury

obchodných veciach - Nariadenie (ES) č. 44/2001 - Osobitné právomoci - Článok 5 bod 1 písm. b) prvá zarážka - Súd príslušný podľa miesta zmluvného plnenia, ktoré je predmetom žaloby - Predaj tovarov - Tovary

Bouchardon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant M. C, en présence de ce dernier.

Jules X..., demeurant Malleray à Touchay (18160) ; M.

: ASSOCIATION COMPTE PRORATA CHP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA

Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

INTERVENANTE :SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis au 10 Boulevard Oyon72030 LE MANS CEDEX 9représentée par l SCP TOUZERY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du

A..., représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

D..., représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARTIN Z... demeurant "La Croix Blanche" à Toury-Lurcy (Nièvre), en