6] Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

DÉFENDERESSE Madame [B] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karine CHRUNYK, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB16 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

barreau de Paris, #C2198 Et Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat au barreau de Paris, #A695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile connu [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

B E, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0771412200007 du 13 mai 2022 par lequel le maire de Coutevroult a délivré à M.

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

[R] épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne, #PC180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

P0073 DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, Avocat au barreau de Paris, #D0411 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

ONT ACQUIS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TOURI-SERVICE, REPRESENTEE PAR SON GERANT FRANCIS D... , LES LOTS 105, 107 ET 108 D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE ETANT PRECISE QUE L'ACTE DE VENTE

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BONAN à Me TOUMI Le ........................................................... à Me ......................................................

B..., représenté par Me Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Hérault du 27 janvier 2026 portant refus de séjour, obligation de quitter le

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toumi, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Des pièces présentées pour M.

Kohtujurist Richard de la Touri ettepanek, 11.2.2021.#PI.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Westminster Magistrates’ Court.

    Le requérant est né en 1974 et réside à Kyzyl (république de Touva). Il a été représenté par M e   K.I. Terekhov. 3.

juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Paris, #C2350 DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat au barreau de Paris, #E2128 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX