ETABLISSEMENTS TOUZAN c/ S.C. [Adresse 3] S.A.S.

d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Tourraine

productions qu'un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble à usage d'hôtel ayant été signé entre l'Union de crédit et de financement (l'UCEF), crédit-bailleur, et la société civile immobilière Hôtel Touraine

le pourvoi n° P 19-23.732 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Touraine

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 13h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [P] [G] né le 25 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER

TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON - Me TOUTAIN

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Tournai - Belgien.#Rechtssache 187-73.

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

et du Poitou ; . constaté que le montant de la créance privilégiée dont la Crcam de la Touraine et du Poitou est titulaire à l'encontre de Mme Isabelle Y...

Yacine TOUZANI - Rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2022 et 2 mai 2023, M.A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Berry-Touraine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phythéron international, dont le siège est BP 21, "Le Tertre", 41600 Nouan-le-Fuzelier, venant aux droits et obligations de la société Phythéron Touraine

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société civile, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati

A..., représenté par Me Myriam Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Séjour-2025-143 du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 2302226, Mme A C épouse B, représentée par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse