ne pouvant se traduire par un pouvoir de substitution, la mission du juge étant simplement de vérifier si la sanction n'est pas disproportionnée ; alors ensuite, que le fait pour le salarié d'avoir trahi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michel Tramier, dont le siège social est ...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017) et les productions, la société Trans DPR Ile-de-France (la société Trans DPR) a été chargée d'acheminer des déchets appartenant à la société Paprec

. – pour lui assurer un train de vie normal », la cour d'appel a violé l'article L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ que le caractère manifestement exagéré des primes s'apprécie, notamment, en fonction

"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux

enseignants et le chef d'établissement ; que les enseignants avaient fait état de conseils de classe écourtés en raison d'un vernissage et d'un conseil d'administration également tronqué en raison d'un train

pour éviter des pressions sur les témoins ainsi que la réitération des faits ; que le montant du cautionnement est justifié par les possibilités financières réelles ou supposées de l'appelant, par son train

Berthoux, société anonyme, dont le siège est 71240 Sennecey le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Tramier

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

X... a été embauché à plusieurs reprises entre 1978 et 1981 pour s'occuper du gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ; qu'il fut plusieurs fois surpris en train

pour écarter le fait justificatif tiré des craintes de la demanderesse pour la sécurité de sa fille à la perspective de laisser celle-ci, âgée de 13 ans, effectuer seule un voyage de 450 kilomètres par train

dire si leur comparaison fait apparaître une disparité; qu'en se bornant à énoncer, pour refuser à Mme Luce Y... la prestation compensatoire qu'elle demandait, que le divorce n'affectera pas son train

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995, Denis X..., contrôleur de train

d'appel a, dès lors, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique

La société LO.NA TRANS SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Trane, société anonyme, dont

de malfaiteurs, a condamné Alain X... à 9 ans d'emprisonnement, un million de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de séjour, et, pour impossibilité de justifier de ressources correspondant à leur train