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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrée 10 AI 98, 10 AI 544 et 10 AI 104 sise au lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317437_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 113 sise au lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 96 sise au 1 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317442_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 545 sise au lieu-dit de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317444_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 99 sise au lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 74 sise au 19 Rue Basse, 10 AI 75 sise au 21 Rue Basse, 10 AI 741 sise Rue Basse et 10 AI 76 sise au lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317447_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 100 sise lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 35 et 10 AI 37 sises 11 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740) et 10 AI 90 sise lieu-dit Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 33 sise 7 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer (44740) et 10 AI 34 sise lieu-dit Trégaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] de "trépané" tout comme devant témoin vous avez pu le traiter de dérangé psychologiquement ou comme Madame [O] a pu le traiter d'autiste : vos qualificatifs ne sont pas moins critiquables que celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00429

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trigano

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405265

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigone, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307295_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B et Mme H E demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201667_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Val Barla représentée par Me Tregan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Trans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01047

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404389_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner le sursis de paiement des créances relatives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00569_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, représenté par Me Tregan, conteste le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752257

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Le Pla, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

H..., engagé le 10 juin 1996 par la société Cableries Lapp, a occupé en dernier lieu un poste de technicien référent du secteur tressage ; qu'ayant été licencié, le 6 mars 2015, pour motif disciplinaire

Source officielle

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