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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC002239308
7 septembre 2010
7 septembre 2010
22393/08 présentée par Flavio BETTINELLI contre l'Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 7 september 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004387706
21 septembre 2010
21 septembre 2010
06 présentée par Mehmet Beşir KAYHAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000912806
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SECTION DECISION Application no. 9128/06 by Tibor IZSÁK against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11 January 2011 as a Chamber composed of: Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000127204
12 mai 2009
12 mai 2009
1272/04 présentée par Zekeriya KÖSE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC003309904
16 juin 2009
16 juin 2009
Requête n o 33099/04 présentée par Emine NEŞET contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001022507
8 novembre 2011
8 novembre 2011
o 10225/07 présentée par Manfred KUNG contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002301603
26 janvier 2010
26 janvier 2010
o 23016/03 présentée par Yasin ÇİFTÇİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003741506
14 septembre 2010
14 septembre 2010
37415/06 présentée par Yusuf DOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 14 septembre 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001011505
26 janvier 2010
26 janvier 2010
05 présentée par Emine GÜDEN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC006170100
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Tulkens , présidente , MM. A.B. Baka , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , V. Zagrebelsky , M me A. Mularoni, M. D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC003359504
15 décembre 2009
15 décembre 2009
présentée par TUSSO İNŞAAT KOLEKTİF ŞİRKETİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001182703
31 mars 2009
31 mars 2009
11827/03 présentée par Ahmet AKKİRPİKLER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC003690804
2 juin 2009
2 juin 2009
36908/04 présentée par Alfredo Maria BONANNO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juin 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003925704
12 janvier 2010
12 janvier 2010
o 39257/04 présentée par Yücel KARACA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002246903
26 janvier 2010
26 janvier 2010
o 22469/03 présentée par Nafiz ÇİRKİN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janveir 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002883705
26 janvier 2010
26 janvier 2010
présentée par Cuma AYDIN et Naime DERİN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001292305
26 janvier 2010
26 janvier 2010
présentée par Emine ÇİFTÇİ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000340108
6 juillet 2010
6 juillet 2010
n o 3401/08 présentée par Hatip ASLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 6 juillet 2010, en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001012505
26 janvier 2010
26 janvier 2010
présentée par Ismet BOZKURT et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC000739205
1 décembre 2009
1 décembre 2009
présentée par Giovannina IZZO et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er décembre 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
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