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456 résultats pour « Vaccarezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93420

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 18 Octobre 1953 ... ... 20279 VILLE DI PARASO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:266

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 85/337/CEE - Valutazione dell'impatto ambientale di determinati progetti - Costruzione di villaggi di vacanza e di complessi alberghieri - Omessa sottoposizione

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christiane X... épouse Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 31 Mai 1933 à MARSEILLE (13000) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698565edcdc6046d47215df8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant inscrit au barreau de BASTIA et par Me Eric MANDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88189

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte Danesi Villa Saint Antoine 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA-DONATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27d

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea98

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

BORGO CAMPILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

P 2351 69215 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318a

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

personne de son syndic, la SARL Balagne Immobilier, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Paul Doumer 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93820

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 28 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 26 Juin 1956 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94980

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y...qui succombe sera condamné au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP Tomasi Santini Vacarezza Bronzini de Caraffa Taboureau, pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans

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