revenus du ménage, soit 293.781, 93 francs, mais en fonction de la somme retenue au titre du préjudice économique de leur mère, soit 146.890, 96 F et en ce qu'il a opéré la capitalisation eu égard à la valeur

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Etablissements Vialleix

., titulaire d'actions de la société anonyme "Photogravure moderne Voltaire" (la société PMV) a, au mois de juin 1960, cédé ses actions à quatre sociétés qui se sont engagées à lui servir une rente viagère

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1 /

), qui a exploité du 1er septembre 1998 au 26 septembre 2010 un fonds de commerce comprenant une activité de débit de tabac, au titre de laquelle il a versé des cotisations au régime d'allocations viagères

en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, -rappelé que l'épouse ne conservera pas l'usage du nom marital, -fixer une prestation compensatoire à la charge de [Z] [R] sous forme de rente viagère

., âgé de 79 ans, a donné mandat le 1er août 1985 à la société Cruz de vendre un immeuble sis à Gennevilliers moyennant le versement comptant d'une somme de 100 000 francs et le service d'une rente viagère

d'assurance maladie de la Sarthe réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité pour tierce personne en précisant qu'elle serait convertie en rente viagère

1er octobre 1989, la maison d'habitation que les époux Y... avaient fait construire, et a assigné ceux-ci pour obtenir, principalement, la conversion de l'obligation de soins en paiement d'une rente viagère

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 octobre 1999) d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à se voir décharger du paiement de rentes viagères

Y... à compter du 1er juillet 2004, alors, selon le moyen, que les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 peuvent être révisées

indexée annuelle fixée à 30 000 francs ; qu'il est établi que Joséphine Z... reversait chaque mois à Richard X... la somme de 2 400 francs, tandis que le prévenu n'a jamais versé la rente viagère de 2

de la villa « [Établissement 1] » ayant été obtenue à partir de la moyenne de la valeur des biens proposés au titre de l'année 2009, à laquelle a été ajoutée la valeur d'un ou deux biens de

, représentant la société Viamedis, et celles de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Article 4 : La société Viamedis est déchargée de la somme globale de 122,95 euros.

Il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez vous à (suit le nom de la ville du destinataire)...

qui, aux termes clairs et précis de l'acte de vente, lui a vendu un fonds comprenant une tournée dans le marché d'Eyragues, n'aurait pas été, contrairement à ce qui a été attesté par le maire de cette ville

[G] une maison d'habitation avec réserve d'usufruit, moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente viagère mensuelle ; que, le même jour, ils lui ont consenti un prêt