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jugement du 22 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 décembre 1998, par lequel le préfet du Val-de-Marne

de nouveaux membres au sein du conseil économique, sociale et environnemental (CESER) de la région Centre - Val de Loire ; 2°) de dire en conséquence qu'il est toujours membre du CESER Centre - Val

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a bénéficié de l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er décembre 2001 ; que la caisse d'allocations familiales du Val

D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Transports du Val-d'Oise (TVO), société

X..., 4, Résidence Limeil Village à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

de la Marne approuvé le 16 juillet 2007, indique que le projet ne respecte pas les règles du zonage bleu clair du plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Marne, en particulier son

César Y..., domicilié [...]                                 , assisté de son curateur l'ANRAS, 5°/ à Mme Valérie Z..., 6°/ à M.

DELTA DORE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L. [J]. venant aux droits de la S.A.S.

ayant au moins trois ans d'expérience et une prime familiale aux salariés chefs de famille ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de la caisse d'épargne Centre Val

procédure civile ; Attendu que, pour fixer à un montant déterminé du 20 décembre 1994 au ler juin 1995, le montant de la pension alimentaire due par le père à la mère pour l'entretien de l'enfant Valérie

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) M. Roger Y..., demeurant ...

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

ENTREPRISE MARTINS [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE

A Leloup, représenté par Me Clavier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-1007-003 en date du 7 octobre 2021 par laquelle la commune de Voisenon

B. à la suite de la publication, dans le journal "Le Généraliste", d'un article intitulé "la guerre des syndicats dans le Val-d'Oise", la Chambre syndicale des médecins du Val-d'Oise et l'association "