Bruno Y..., demeurant à Donville-les-Bains (Manche), ..., 2°/ le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e),

Y..., demeurant à Menucourt (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Pascale Z..., épouse X... de Saint-Germain, domiciliée chez M. et Mme Y... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

février 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Volkswagen finance, anciennement VAG

Par déclaration en date du 22 décembre 2006, le CHSCT du Groupe Jean DELATOUR a interjeté appel de cette ordonnance dont elle sollicite l'infirmation.

Marc B... et Bernard C..., société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est sis ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 2°/ M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier

] 1964 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : Me Jean-Pierre DELAUCHE

Albert X..., demeurant 9, place du Champ de Mars, 26240 Saint-Vallier-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la

1 / du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est BP 8340 Cergy Saint Christophe, 95804 Cergy Pontoise Cedex, 2 / de la société Casden Banque Populaire, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée

le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement, 28/ de la société anonyme Radiafer, dont leur siège est à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise

1 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est 52,56 boulevard Jacquard à Calais (Pas-de-Calais), 2 / la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), 34, place Raoul Dautry à Paris (15e), 3 / VAG

Lyonnais, DGAPP, société anonyme, dont le siège est ..., BP 7010 X, 76080 Le Havre cedex, 4 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est service contentieux, ..., 5 / de la société Vag

D... d'Oria, demeurant ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Siperal a déposé, à l'appui de son

même adresse, agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux y domicilés en cette qualité ; 3°) société anonyme SPE, venant aux droits de SURENO, dont le siège est ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)