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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c58
30 novembre 2007
30 novembre 2007
AUTOMOBILES ... 18120 LAZENAY Représenté par Me SALLE, collaborateur de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANT Monsieur Leroy James X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, substitué par Maître Roland
Source officiellechambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B242) ET : 1) SARL de droit guernesiais JJW LIMITED représentée par ses Liquidateurs Judiciaires Monsieur [L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q] de Grand Thornton Limited, dont le siège social est St James
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2674484-2932409
26 mars 2009
26 mars 2009
Denmark (no. 26461/06) The applicant, James Valentin, is a Danish national who was born in 1944 and lives in Copenhagen.
Source officielleChambre 3-1
665aba3c97d59200081072a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686765509f40b42a26419e06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J42 Ayant pour avocat plaidant Me Marion SARFATI, avocat au barreau du VAL
Source officielle4e chambre
5fdc3fd356e15463a81d4efb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
(Val d'Oise), ont confié à M.
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ad7ffc2c8318edff9b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- Vous avez préparé les jarrets de veau en bouillon alors qu'ils étaient réservés à la préparation des osso bucco à la méthode italienne, et ceci, malgré les consignes qui vous ont été données.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des travaux de reprise intérieurs, - débouté les époux [O] de leurs demandes formées au titre du préjudice financier, - constaté que le tribunal n'est pas saisi d'une demande au titre du préjudice moral
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe65
20 septembre 2016
20 septembre 2016
délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407
24 mai 2011
24 mai 2011
Section 86(2) permitted an individual who had been provisionally included in the POVA list for a period of more than nine months to have the issue of his inclusion in the list determined
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d89119cdc6046d47bbb0a3
8 avril 2026
8 avril 2026
- la discrimination et le harcèlement moral La cour observe que des faits sont invoqués par la salariée comme étant constitutifs à la fois de discrimination et de harcèlement moral.
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Adresse 1] [Localité 2]- BELGIQUE Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique WEISBERG, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6812
27 avril 2022
27 avril 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc10
11 septembre 2008
11 septembre 2008
tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Joinville Y... , né le 29 avril 1951 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Pirae PK 2, 500 Vallée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519352_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du département de la Loire-Atlantique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 7 sur 10