à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M.

Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins

Mme D, adjoint technique des établissements d'enseignement, titularisée depuis le 1er août 2016, exerce ses fonctions au collège Jean Moulin de Sannois (Val-d'Oise).

et du Val-de-Marne ; / 3° Les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins

El Hassane Kourrad 22, avenue Jean Moulin à Albertville (73200) ; M.

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : 156 C/ Madame [P] [R] Représentant : Me Ferroudja BETTACHE, avocat au barreau de

enregistrés les 2 août et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20, avenue du Stade-de-France à La Plaine Saint-Denis

André (Côtes d'Armor), 2 ) de Mme Denise Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 ) de M. Jean-Marie X..., demeurant Le Moulin d'Argent, à Tremeven (Finistère), 4 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BADIER INTERNATIONAL, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., V 141, en cassation de deux

(Seine-Saint-Denis), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et

. ; en cassation des jugements rendus les 23 janvier 1986 et 4 juin 1987 par le tribunal d'instance de Paris (3ème), au profit de : 1°) Monsieur Didier Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

La société REVAGA réplique que : - la commande de la société Morin TP correspond au devis mentionnant une plus-value de 5 euros la tonne en cas de béton ferraillé ou de granulométrie supérieure à 500 

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 janvier 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Jean CO..., 207°) Mme CO..., demeurant ensemble ... à Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), 208°) M. Gilbert CP..., demeurant Villa Mira Dora, boulevard des Lucioles, Les Issambres (Var), 209°) M.

Lodovico XX..., demeurant Moulin de Jaumeron à Gif-sur-Yvette (Essonne), agissant en qualité de gérant des SCI ...