sur aucun prix de référence réel, sous astreinte, et d'ordonner la publication d'un communiqué, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la jurisprudence communautaire (CJUE, 23 avril 2009, VTB-VAB

[E] [P] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'aéroclub Aigle de Saint-Maur, dont le siège social est à la mairie de Saint-Maur (Val-de-Marne),

C’est donc sans erreur de droit, ni erreur manifeste d'appréciation, ni disproportion que PREFET DU VAL-D’OISE estimant insuffisantes ses garanties de représentation, l’a placé en rétention plutôt que

Madame [V] [Q] était représentée par son conseil, Maître Valérie BLANCHARD, qui a présenté ses observations et maintenu son recours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2012) que la Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, l'Union départementale de la CGT Force ouvrière du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020, 1er décembre 2020, 4 janvier 2021 et 12 janvier 2021, le préfet du Val-de-Marne demande au tribunal dans le

l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les remboursements sollicités pour des transports effectués par la société Ambulances du Val

moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 juin 2009 et 17 février 2010), que Mme X... et sept autres salariées de l'Association de gestion des établissements pour handicapés du Val-de-Seine

procédure suivante : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 septembre 2013 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val

[J] [W] a saisi le bâtonnier du barreau du Val d'Oise d'une contestation des honoraires de M. [M] [R].

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

J..., demeurant à Massy (Essonne), 3, place Yves du Manoir, 4°/ de Madame Q..., épouse PALLIER, demeurant à Nîmes (Gard), ... de Madame PLOUIN L..., Madeleine, demeurant à Paris (16e), ..., 6°/ de

depuis peu, Mme [C] a fait un apport, serait-ce pour une somme modique, pour la constitution d'une société civile immobilière Henrisof, propriétaire d'un bien immobilier depuis le 14 septembre 2025, plutôt

[E] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 MARS 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[E] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[J] [P] a formé un recours gracieux auprès du président du conseil départemental du Val d'Oise. Son recours gracieux a été rejeté, M. 

FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.

de Loire et la société d'assurance Mutuelle Agricole Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Groupama Paris Val de Loire à payer la somme de