#Vandoorne NV przeciwko Belgische Staat.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Beroep te Gent - Belgia.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Vandamme, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Vanden

-Vanden conseil CCE- et les sociétés Compagnie commerciale européenne et Kosmetica export, ... 1er, et aux domiciles respectifs de M.

avant la date d'expiration du délai de garantie ; Attendu que la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ne peut sérieusement opposer la prescription à la Société CABINET VANDAELE car, si le contrat d'assurance

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/04235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Nathalie VANDEN

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 71386/01 présentée par Bernard VANDAMME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 Me Julie ROUYAT la SARL ARCOLE CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIER Me Sophie GATEFIN Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

JENVRIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE Chambre civile (n° RG 25/01965) O R D O N N A N C E Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesses et APPELANTES : SA BRANDALLEY 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE SA VANAM

la ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 5 345 879 F en réparation du préjudice causé par le retard de la ville à construire les passerelles de desserte du centre commercial de Vandamme-Nord

X... a été licencié pour motif économique le 29 mars 1999 dans le cadre du plan social arrêté le 19 mai 1998 au sein de la société Vandame pâtisserie (VPSA) ; qu'ayant perçu l'indemnité de reclassement

Norbert Segard, place Bocktaels jusque la rue de Béthune, rue Voltaire, rue du Train de Loos, Avenue Louis Braille, rue Edmond Rostand, allée de Bernard Palissy, allée Gustave Flaubert, allée du Général Vandamme