Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 8 avril 2022, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat, représenté par Me Vandepoorter (cabinet d'avocats Seban et Associés), conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 9 octobre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, l’Office public de l’habitat du Val-de-Marne « Valophis Habitat », représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à la mise

- a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lhéritier, représentant la société Sepur, qui conclut aux mêmes fins que ses dernières écritures, - a entendu les observations de Me Vandepooter

en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vandepoorter

dossier pour un montant de 47 200 euros HT, soit 56 640 euros TTC au 30 septembre 2017 ; Par des mémoires enregistrés le 10 février 2020 et le 18 octobre 2021, Metz Métropole, représentée par Me Vandepoorter

[U] [H] épouse [R] née le 28 Juin 1969 à HENIN-BEAUMONT (62110), demeurant 20 rue d’Artois - 62320 ROUVROY représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau D’ARRAS, avocat postulant Me Tiffany VANDREPOTTE

[M] a produit pour la première fois devant la cour d'appel, et spécialement invoqué dans ses écritures, l'intégralité de ses contrats de mission auprès de la société Vandemoorte le Reims pour

Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2022 et le 9 novembre 2023, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frigovin la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'EARL

et ensuite sous le n° 21TL03725 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 avril 2022 et le 1er juillet 2022, F, représenté par Me Vandepoorter

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120417 Plaidant par Me VANDEPOORTER, substituant Me

l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Montaut, représentant la société Boyer, et de Me Vandepoorter

produit en ce sens une attestation de Monsieur N..., comptable, ainsi que du beau-père du gérant, Monsieur K..., de Madame I..., compagne de ce dernier, de Monsieur L..., juriste social et de Madame Vandernoot