Having regard to the procedural obligation under Article 2 of the Convention in the context of health care ( Lopes de Sousa Fernandes v.

assigné par procès verbal de recherches infructueuses né le 25 Octobre 1963 à CLERMONT FERRAND (63) ... 07340 ST DESIRAT ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Par un jugement n° 2001129 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Besugo 6 250 7 Helder Fernando da Silva 6 250 8 Helder Fernando Nobre Martins 6 250 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 6 250 10 João Filipe Pinheiro Chiote 6 250 11 João Pedro de Brée de

BRESSUIRE (79300) ... 48150 MEYRUEIS/ FRANCE Représenté par Me Sandrine ANDRIEU, Postulant, avocat au barreau de MENDE Représenté par Me Patrice COUDERT, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Représentés, concluant et plaidant par Maître SCHULLER, substituant Maître VARELA FERNANDES, avocats au barreau d'Amiens.

Par un jugement n° 2001358-2100288 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Paysanne Haute-Loire, le Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux Haute-Loire (MODEF Haute-Loire), et l'Association Nature et Progrès Haute-Loire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par un jugement n° 2500931-2500932 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2102390 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

  Ferhat Berk v. Turkey (no. 77366/01) The applicant, Ferhat Berk, is a Turkish national who was born in 1983 and lives in Diyarbakır (Turkey).

par Me Alexandre COUTEL, avocat au bareau d'AMIENS Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Naldi VARELA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Naldi Varela Fernandes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le GHPSO

  78528/17 Miguel José MARTINS BARREIRA FERNANDES against Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   June 2025 as a Committee composed of:   Tim

CLINIQUE DE L'EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP

[I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté, assigné à étude Mme [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Alice MAZIERE

Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Naldi VARELA

A a fait l'objet de quatre condamnations pénales entre 2015 et 2017 dans le cadre d'une ordonnance pénale du 18 mai 2015 du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour conduite d'un véhicule en ayant