COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 17/05784 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7YC AFFAIRE : UNAPEI HAUTS DE SEINE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Paule Y..., titulaire de la pharmacie MP Y...,

X..., Y... et Z... font griefs aux arrêts attaqués (Versailles, 2 novembre 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts pour des motifs pris de la violation de l'article L. 321-1

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQIG AFFAIRE : SCI DU VAL C/ [E]

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ...,

formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est 56, Ferme des Ebisoires, rue Paul Langevin, 78370 Plaisir, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/804 CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00196 N° Portalis DBV3-V-B7D-S46Y AFFAIRE : Société

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/04951 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZZV AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 17/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTST AFFAIRE : [P] [Y] ...

Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau des étrangers, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo communication France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles