Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003) d'avoir jugé Mme X... de la Y... irrecevable en sa demande à être autorisée à vendre seule la propriété située à Apremont (Vendée

X..., agissant en qualité de gérant de la SC Verre Emeraude et M.

faisait valoir qu'elle avait été sérieusement blessée au front, qu'elle avait subi un choc crânien, qu'elle présentait de multiples plaies avec plusieurs portions de scalp et que certains morceaux de verre

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société La Roche-sur-Yon Vendée

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, couverts en partie par une verrière, donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er décembre 1994, à la société Adequat Limited (société Adequat), a

mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon

avoir été rémunéré des temps de passage au dépôt qui lui étaient imposés avant et après son arrivée sur les chantiers ; qu'il produisait à ce titre aux débats son contrat de travail qui stipulait "vous venez

avaient entrepris des travaux avant l'expiration du délai d'un mois pour agir en nullité, en l'état d'un piquetage dont ils ne démontraient pas le caractère erroné et qu'un bornage avec la commune du Vernet

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

, n'a pas été effective, étant observé que la paroi de verre permettait de contrôler la présence éventuelle de tiers à proximité de la geôle et d'adapter en conséquence le niveau sonore de l'entretien

moins-value apportée en cas de vente tant en raison des constructions intérieures que des vues directes ; qu'en effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées, en verre

l'interdiction des droits énumérés aux 1 , 2 et 3 de l'article 131-26 du Code pénal, pour une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'un anorak beige avec capuchon et liserés décoratifs, avec des débris de verre

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de

Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

les temps de pause sont rémunérés sur le taux réel des salariés a été pris en application d'une convention collective étendu en vigueur au 11 octobre 2007 –la convention nationale de la fabrication du verre

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Pink invest fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur qui vend

de base légale au regard de l'article 1424 du Code civil; 3 ) que l'accord entre voisins levant l'interdiction de pratiquer dans le mur mitoyen des ouvertures en quelque manière que ce soit, même à verre

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vergnet et la société Villa Florek, ès qualités, et condamne la société Vergnet à payer à la société Hydro Construction & Eng

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que le seul fait qu'un propos soit éventuellement véridique ne suffit pas à exclure qu'il

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney