délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2015), que Mme X..., propriétaire d'une villa

[B] a donné à bail à M. et Mme [I], par l'intermédiaire de la société Cap West International, du 18 juillet 2011 au 4 septembre 2011, une villa meublée moyennant paiement d'un loyer forfaitaire

[P] [C] et Mme [N] [M], son épouse, ont acquis de la SCCV '[Adresse 12]' (la SCCV), une villa en l'état futur d'achèvement et une place de stationnement compris dans un ensemble immobilier dénommé '[Adresse

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Villa

[M] est propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain arboré, supportant une piscine. 2. M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1996), que la société Seeri Provence (société Seeri), assurée par la société Assurances générales de France (société AGF), ayant fait construire un groupe de villas

Cette ordonnance a été signifiée à la SCCV VILLA KATERINA par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014), que M. et Mme [B], d'une part, M. et Mme [V], d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle de terre sur laquelle ils ont fait édifier deux villas

(Soger), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Villa

X... a été emportée et a causé des dégâts à la villa voisine de M. Y..., à son garage et à deux véhicules ; que ce dernier a demandé réparation de ses dommages à M.

à la Société du lac bleu une ouverture de crédit de 914 684 euros destinée, pour partie, au paiement du prix de la parcelle et, pour le surplus, au règlement du coût de construction de vingt et une villas

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

La Sarl Legends Resort s'y obligeait au paiement d'un loyer annuel TTC de 32 715 euros pour la location de la villa de type 4 acquise par Mme [J].

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mars 1994), que les époux Y..., propriétaires d'une villa

demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 mai 2018), que Mme M... a acquis une villa

formé par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa

-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

Y..., assuré par la MAF, quatre villas vendues en l'état futur d'achèvement et soumises à la loi sur la copropriété des immeubles bâtis ; que les acquéreurs ont pris possession, en janvier et février 2008