droit commun avaient interrompus la prescription s'agissant de l'action fiscale; que, cependant, les procès-verbaux établis par l'Administration font ressortir que Gérard Z... était propriétaire de vins

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inter Rhône interprofession des vins

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inter Rhône interprofession des vins

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin à la société GLP Vins

la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de [Localité 1] d'un courrier anonyme dénonçant des malversations au sein de la société Bejot vins

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels destinés à être vendus, en l'espèce en enrichissant 2 500 litres de vin

Winh ou Vinh, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour extorsion de signatures et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

auxquelles avait eu recours son prédécesseur, de la chute des prix du muscadet pendant l'année 2000 et de l'exigence d'un budget publicitaire important, la vente des vins à forte marge n'avait jamais

que la marque litigieuse soit ou non accompagnée d'indications susceptibles d'éviter toute confusion ; "attendu, en l'espèce, qu'il est établi que la Société Ogier commercialise des bouteilles de vin

X... se limitent en définitive à la consommation partielle d'une bouteille de vin d'Alsace d'une valeur de 23,30 francs, après avoir énoncé que suivant la lettre de licenciement qui fixe les limites du

[L] fait grief à l'arrêt de dire que l'acte de renouvellement du bail est vicié par une erreur de droit et de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité de la locataire

, après sa mise en examen pour contrefaçon de marque, Jacques A..., cogérant de la SARL "vins A..." a reconnu avoir fait uniquement fin 1989, 20 000 étiquettes à apposer sur les bouteilles de vin "Monsonego

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas statué sur le délit de tenue irrégulière et incomplète du registre comportant les entrées et les sorties de vins

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, prononcé la nullité du contrat pour dol, débouté l'intimée de l'intégralité de ses demandes, condamné l'intimée à restituer l'intégralité des loyers reçus

cour d'appel a violé l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expression "petites récoltes" est arbitraire dans son emploi pour distinguer du vin

Y... la somme de 2 892,87 euros en remboursement des honoraires réglés pour la maison de repos de Vic-sur-Cère ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et l'a condamnée à une amende de 7 500 euros ; "aux motifs que les vins

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-30.263 formé par : 1 / la société Vinci international

récapitulative mensuelle du 29 septembre 2011, les entrées et sorties de vins comptabilisées par la comptable de la société, et les résultats du recensement des vins réalisé les 18 et 28 janvier 2011,