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(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de Mme D... Rota, demeurant ...

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Gino B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre), au profit de : 1°) M. Roland Y..., demeurant ...

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[S], la SCI [S] et l'EURL Le Vincennes ont assigné la société Fidexpertise devant le tribunal de commerce de Besançon en sollicitant l'indemnisation de leurs préjudices respectifs subis à l'occasion des

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Eric A et Mlle Corinne B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 février 2004 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à

Par un jugement du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires. La société DV Négoce et M.

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DES SABLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 20 juillet 2006 du tribunal administratif de Besançon

Vincent J..., demeurant ..., 11 / de M. L..., demeurant ..., 12 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance, 94692 Vincennes

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CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon