Alain coupable de : DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI COMMISE EN REUNION, le 14 / 08 / 2006, à VILLEREAU 45, NATINF 011559, infraction prévue par les articles 322-3 1,322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée

Suivant dernières conclusions notifiées le 04 septembre 2024, la SARLU VIDEAU sollicite du Tribunal ; De juger que la SARLU VIDEAU n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ou à relever

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine VINDREAU

I K ; 3°) de condamner la commune de Vingrau à leur verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de construire et d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Sambourg et de Vireaux (Yonne).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Article 2 : Les conclusions présentées par la SEPE de Vireaux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[T] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU, Président à la cour d'appel déléguée

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine VINDREAU

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Catherine VINDREAU

Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux

à un parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société transports Videau (STV), société à responsabilité limitée, dont le siège

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala et autres, annulé la délibération du 7 mai 1991 du conseil municipal de Vingrau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Videau (STV), société à responsabilité limitée, dont

copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX ME CAVIGIOLO Le 14 Novembre 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine VINDREAU, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU